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DÉCISION Nº0222-PN-FOM-AMOV-12082432 PORTANT RÉVOCATION DE LA PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DE GESTION DES MAMOVIENS (CONAGEM)
La PRESIDENTE NATIONALE DE LA FOM-AMOV CI
Vu la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative au contrat d’association en République de la Cote d’Ivoire ;
Vu le Congrès Constitutif de la FOM-AMOV CI du Samedi 26 Aout 2023 ;
Vu la Constitution de la FOM-AMOV CI ;
Vu les Statuts et Règlement Intérieur de la FOM-AMOV CI ;
Vu le Procès-Verbal du Congrès Constitutif de la FOM-AMOV CI en date du 26 Août 2023 ;
Vu la session du Bureau Exécutif National de la FOM-AMOV CI ;
Vu le RECEPISSE DE DEPOT DOSSIER D’ASSOCIATION N°1569/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 19 Septembre 2023 ;
Vu l’article 11 des statuts et l’article 12 du règlement Intérieur de la Fondation Omoloto Meriadeck Pour l’Assistance aux Malades, Orphelins et Veuves de la CÔTE D’IVOIRE (FOM-AMOV CI) ;
Vu l’idéologie AIMONS-NOUS VIVANTS et ses quatorze (14) valeurs sacrées.
Vu la DÉCISION Nº00007-PN-FOMAMOV-CI–01032406 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DE LA ZONE C DE LA FONDATION D’ASSISTANCE AUX MALADES, ORPHELINS ET VEUVES DE CÔTE D’IVOIRE (FOMAMOV-CI)
Le Bureau Exécutif National entendu,
DECIDE
Article 1 : Madame DOHO Laeticia Armande est révoquée de ses fonctions de PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DE GESTION DES MAMOVIENS (CONAGEM).
A cet effet, elle perdra sa qualité d’ancienne PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DE GESTION DES MAMOVIENS (CONAGEM).
Elle ne jouira plus de cette qualité et ne bénéficiera plus de tous ses droits.
Article 2 : Un autre PRESIDENTE DU COMITE NATIONAL DE GESTION DES MAMOVIENS (CONAGEM) sera nommé ce même jour pour assurer les fonctions.
Article 3 : Madame DOHO Laeticia Armande dispose de 72 heures pour saisir le Collège National des Sage par un recours en cas d’avis contraire à la présente décision.
Article 4 : La présente décision abroge toutes dispositions antérieures et prend effet dès sa signature.
Elle sera diffusée et enregistrée là ou besoin se fera.
Fait à Abidjan le 12 Août 2024
Présidente Nationale
ETIEN M’boyah Sarrah Diane
Ampliation
Bureau exécutif de la FOM-AMOV CI
Comité directeur ;
Collège des sages ;
Présidence de la zoneC
Archive.
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